Règlement général
Jeu à tirage différé « Salon Nice Artisanat 2011 »

Article 1 : Présentation
Ce jeu à tirage différé est organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes sise  110 avenue de Verdun, 06706 Saint-Laurent-du-Var cedex, dans le cadre du Salon Nice Artisanat qui se déroulera du 06 au 09 mai 2011 au Palais des expositions de Nice.

Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est gratuit, sans obligation d’achat et ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des personnes ayant participé à son organisation et leur famille, les administrateurs et les agents de la Chambre de métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

Pour participer, il suffit de compléter le « bulletin de participation » détachable des tickets
d’entrée.

Les « bulletins de participation » sont disponibles gratuitement chez les artisans des Alpes-Maritimes participant à l’opération, dans les offices de tourisme, sur le Salon Nice Artisanat  et auprès de chacun de ses partenaires, sur le stand institutionnel de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes et dans les Organisations Professionnelles du département des Alpes-Maritimes.

Tout « bulletin de participation » qui ne sera pas dûment complété, ou ne comportant ni nom et/ou ni adresse, ou comportant une fausse indication, ou illisible ou raturé sera éliminé.

Les participants sont supposés résider à l’adresse indiquée sur la « bulletin de participation ».

Les « bulletins de participation » complétés doivent être déposés dans l’urne destinée à cet effet se trouvant au sein du Salon Nice Artisanat, au Palais des Expositions à NICE, entre le vendredi 06 mai et le lundi 09 mai 2011 avant 16 h 00.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour le respect du présent article comme pour l’ensemble du règlement.

Le fait de participer implique l’accord sans réserve des participants aux clauses du règlement.

 

Article 3 : Tirage au sort
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort parmi l’ensemble des «  bulletins de participation » dûment complétés.
Au cas où un « bulletin de participation », nul en application des dispositions prises à l’article 2, serait tiré au sort, un autre « bulletin de participation » sera immédiatement tiré au sort. Il sera procédé de cette manière jusqu’à ce qu’un« bulletin de participation » valable soit tiré.

Il y aura un seul tirage au sort qui aura lieu le lundi 09 mai 2011 à 16h00 sur le Salon Nice Artisanat au Palais des Expositions à Nice, et ce sous contrôle de Maître MOLLEVILLE, huissier de justice, scp Molleville-Meesemaecker 17 rue Guiglionda de Sainte Agathe 06300 Nice. 04 93 62 30 22  scpmolleville@gmail.com

 

Article 4 : Description des lots offerts
Les 44 lots attribués pour le jeu concours sont les suivants :

 1er lot : un véhicule de la marque RENAULT, Twingo Miss SIXTY 1.2 LEV 75 ECO2 de couleur rose Bohême. Le véhicule sera exposé sur le Salon Nice Artisanat, dans l’espace consacré, du 6 au 9 mai 2011, d’une valeur de 10 600 € TTC. Les frais de carte grise et de mise en route du véhicule seront à la charge du gagnant.

2ème lot : 1 bon pour une nuit pour deux personnes à l’Hôtel BOSCOLO EXEDRA à NICE
D’une valeur de 400 €.

3ème lot : 1 appareil-photo numérique SONY avec carte 4GO d’une valeur de 249 €

4ème lot : 1 appareil photo numérique OLYMPUS avec carte 4GO d’une valeur de 150 €

Du 5ème au 24ème lot : Une pochette « chèque-cadeau » de l’OCAN d une valeur de 100 €

Du 25ème au 44ème lot : Un abonnement d’un an, soit 6 numéros et 2 hors séries, à Maison Française, d’un montant de 36 € TTC.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, à aucun échange ou paiement en valeur, et ce pour quelque raison que ce soit.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes se réserve le droit de les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait.

Article 5 : Responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes ne pourra être recherchée si un quelconque dommage matériel et/ou corporel survenait à un participant ou à un tiers du fait de l’un des lots.

Article 6 : Désignation des gagnants
Les gagnants (et le lot qu’ils auront gagné), seront avisés par courrier à titre individuel et seront publiés sur le site Internet : www.molleville-musso.com

Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, toute exploitation promotionnelle interne ou externe à titre gratuit qui pourrait être faite par les organisateurs de leur nom et de leur image.

Cette autorisation est valable pour tout support connu ou inconnu à ce jour, pour tout moyen (presse, radio, télévision, Internet, etc.) et pour une durée d’un an à compter de la date de fin du jeu.

 

 

 

Article 7 : Droit de rectification
Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l’occasion du jeu, ne feront l’objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

 

 Article 8 : Incidents
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu. L’organisateur se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s).

Article 9 : Remboursement
Il sera proposé, sur demande et sur justificatif, le remboursement du ticket d’entrée.

Article 10 : Contestation – Litiges
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que la liste des gagnants.

Toute réclamation doit être faite par écrit et accompagnée nécessairement d’une enveloppe timbrée de retour préparée avec nom et adresse, dans un délai d’un mois à compter de la proclamation des résultats. A défaut, aucune réclamation ne sera plus acceptée.

En cas de contestation, les parties s’efforcent de régler leur litige à l’amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai d’un mois, les juridictions compétentes sont celles du ressort du Tribunal de Grande Instance de Nice.

Article 11 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Molleville SCP MOLLEVILLE-MEESEMAECKER 17 RUE GUIGLIONDA DE Sainte Agathe 06 300 Nice ainsi que sur le site internet de l’Etude www.molleville-musso.com. Il est disponible sur simple demande  auprès de l’Huissier de Justice ou de l’organisateur.