REGLEMENT DU JEU CONCOURS GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT

« Destination Entreprenariales »

Article 1 : La Société Organisatrice

L’Union pour l’Entreprise des Alpes Maritimes, association soumise ą la loi 1901, ayant son siŹge ą CAP VAR, avenue Guynemer – Entrée C2  06700 Saint Laurent du Var, organise ą l’occasion du lancement du Livre « Pays d’Azur, Terre d’Entrepreneurs », un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé  « Destination Entreprenariales », le jeudi 8 octobre 2009, lors de la soirée de pré-lancement du livre,  et le jeudi 26 novembre 2009 lors des Entreprenariales.

Article 2 : La Participation

La participation au présent jeu est gratuite est sans obligation d’achat. Il est ouvert aux personnes physiques majeures, ą l’exception du personnel de la société organisatrice, de leur famille, ainsi que ceux qui ont participé de prŹs ou de loin ą la conception du jeu.
En cas de doute sur un gagnant, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien aux conditions stipulées ci-dessus.
Il ne peut y avoir qu’une participation par foyer (mźme nom, mźme prénom, mźme date de naissance, mźme adresse).

Article 3 : Les conditions de participation

Les participants conformément ą l’article 2 du présent rŹglement, auront ą leur disposition des bulletins de participation sur les lieux des deux manifestations citées en article 1. Ils devront répondre aux questions, le compléter lisiblement et le déposer dans l’urne prévue ą cet effet ą l’entrée du ThéČtre de l’Image le 8 octobre 2009, et sur le stand du livre le 26 novembre 2009.

Article 4 : La détermination des gagnants

Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2009 ą 11h00 en l’étude de la SCP MOLLEVILLE-MEESEMAECKER, en présence de Me José  MEESEMAECKER, Huissier de Justice ą Nice 06300, 17 rue Guiglionda de Saint Agathe.
Tout bulletin incomplet, illisible ou raturé sera considéré comme nul. Et seuls les bulletins oĚ figurent les bonnes réponses seront conservés pour le tirage au sort. Le tirage au sort de deux bulletins de participation identiques (mźme nom, mźme prénom, mźme date de naissance, mźme adresse) annulera purement et simplement le second bulletin.

Article 5 : Les Gains

1er Prix : Un week-end en Relais & ChČteau* en véhicule premium de la gamme BMW d’une valeur de  2000 Ř, avec le prźt d’un véhicule BMW que le gagnant s’engage ą assurer lui-mźme, ą ne pas détériorer et ą restituer en bon état.

2Źme Prix : Un week-end en véhicule premium de la gamme BMW d’une valeur de 1400Ř, avec le prźt d’un véhicule BMW que le gagnant s’engage ą assurer lui-mźme, ą ne pas détériorer et ą restituer en bon état.

3Źme Prix : le livre « Pays d’Azur, Terre d’Entrepreneurs » d’une valeur de 30 Ř TTC.

*Sur une sélection de destinations proposées par le partenaire.

La société organisatrice se réserve le droit de remplacer sous une autre forme que celle prévue au présent rŹglement et ne fera l’objet d’aucune contrepartie en espŹres ou contre valeur que ce soit. Le lot n’est ni modifiable, ni cessible, ni échangeable, ni remboursable.

Article 6 : La distribution des lots

Les gagnants seront avertis par téléphone ą l’issu du tirage au sort.
Si la Société Organisatrice est dans l’impossibilité de contacter le gagnant (adresse email erronée, adresse erronée, numéro de téléphone erroné ou non réponse dans un délai de 24 heures suivant le premier contact), ce dernier sera immédiatement disqualifié et le lot pourra źtre réutilisé par la Société Organisatrice lors de l’organisation d’un autre jeu, sans que la responsabilité de celle-ci puisse źtre engagée.

Article 7 : Dépôt du rŹglement

Conformément aux dispositions de l’article L121-38 du Code de la Consommation, le présent rŹglement est déposé au rang des minutes de la SCP MOLLEVILLE, Huissiers de Justice ą Nice, 17 rue Guiglionda de Saint Agathe.
Il pourra źtre adressé ą tout participant par courrier sur simple demande adressée ą l’UPE 06, avenue Guynemer – Entrée C2  06700 Saint Laurent du Var ou consultable sur le site internet de l’UPE 06 www.entreprenariales.com. Les frais postaux pourront źtre remboursés au tarif lent en vigueur, ą la personne qui en fait la demande en adressant un RIB.

Article 8 : La responsabilité

Toute participation au présent jeu implique une acceptation pure et simple du présent rŹglement.
La Société Organisatrice est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure empźchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas źtre retenue si elle devait en cas d’événements indépendants de sa volonté, annuler, écourter, proroger, reporter ou modifier les conditions et dates du présent jeu. Ainsi, toute modification fera l’objet d’un nouveau dépôt au rang des minutes de la SCP MOLLEVILLE, Huissier de Justice ą NICE, 17 rue Guiglionda de Sainte Agathe.
Les participants de ce jeu autorisent la Société Organisatrice ą transmettre leur nom et coordonnées au partenaire BMW Azur Autos et GAAM.
Le gagnant autorise également la Société Organisatrice ą diffuser en France, dans le cadre de la présente opération, ses noms et coordonnées, pour le compte de celle-ci, pendant un délai de 12 mois et sur tous supports.
La diffusion du nom et des coordonnées des gagnants de ce jeu dans les conditions susvisées n’ouvre droit ą aucune contrepartie financiŹre ą leur profit, que celui de la remise de leur lot.
Toutes difficultés nées ą l’occasion du présent jeu seront tranchées par l’UPE 06, association organisatrice.

Article 9 : Publicités, Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément ą la loi « informatique et liberté » du 06/01/1978. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires ą la prise en compte de leur participation. Les participants ą ce jeu bénéficient auprŹs de la Société Organisatrice, seule destinataire de ces informations, d’un droit d’accŹs, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des informations recueillies sur le formulaire du jeu et les concernant. L’Association UPE 06 pourra le cas échéant contacter les participants pour les tenir informés des événements qu’elle organise, sauf opposition de leur part ą l’adresse suivante : UPE 06, Immeuble CAP VAR, avenue Guynemer – Entrée C2  06700 Saint Laurent du Var.