REGLEMENT DU JEU CONCOURS GRATUIT Ç RSI COTE DĠAZUR È

 

Article 1 : Organisation

Le RŽgime Social des IndŽpendants de la COTE dĠAZUR, organisme de droit privŽ chargŽ dĠune mission de service public, Çla protection sociale des travailleurs IndŽpendantsÈ, ayant son sige ˆ NICE 06200, Immeuble Azurea – EntrŽe le Phoenix, 455 Promenade des Anglais, organise ˆ lĠoccasion de sa participation ˆ la Foire de NICE au Palais des Expositions ACROPOLIS, un jeu gratuit intitulŽ ÇJEU CONCOURS RSIÈ, du samedi 8 Mars 2014 au Lundi 17 Mars 11 h 30.

Article 2 : La Participation

La participation au prŽsent jeu est gratuite. Il est ouvert aux assurŽs du RSI COTE DĠAZUR artisans et commerants actifs et retraitŽs. En cas de doute sur un gagnant, lĠorganisme se rŽserve le droit de vŽrifier que le gagnant rŽponde bien aux conditions stipulŽes ci-dessus. Il ne peut y avoir quĠune participation par assurŽ (mme nom, mme prŽnom, mme date de naissance, mme adresse).

Article 3 : Les conditions de participation

Les participants, conformŽment ˆ lĠarticle 2 du prŽsent rglement, auront ˆ leur disposition des bulletins de participation en sĠinscrivant sur le stand du RSI COTE DĠAZUR (437/439/441) au Palais des Expositions ACROPOLIS pour crŽer leur Çcompte assurŽÈ et ou leur compte Ç Ma prŽvention È via internet. Ils devront le complŽter lisiblement et le dŽposer dans lĠurne prŽvue ˆ cet effet sur le stand du RSI COTE DĠAZUR.

Article 4 : La dŽtermination du gagnant

Le tirage au sort aura lieu le Lundi 17 Mars ˆ 11 h 30 sur le stand du RSI COTE DĠAZUR, en prŽsence dĠun Huissier de Justice, Ma”tre JosŽ MEESEMAECKER, ou de son remplaant, au sein de la SCP MOLLEVILLE & MEESEMAECKER 17 rue Guiglionda de Saint Agathe, BP 117 – 06302 Nice Cedex 4.

Tout bulletin incomplet, illisible ou raturŽ sera considŽrŽ comme nul.

Article 5 : Le Gain

Une tablette Apple iPad 2 blanc 9,7" LED 16 Go WiFi.

 

Le lot nĠest ni modifiable, ni cessible, ni Žchangeable, ni remboursable.

Article 6 : La distribution du lot

Le gagnant sera averti par tŽlŽphone ˆ lĠissu du tirage au sort. Si lĠorganisme organisateur est dans lĠimpossibilitŽ de contacter le gagnant (adresse email erronŽe, adresse erronŽe, numŽro de tŽlŽphone erronŽ ou non rŽponse dans un dŽlai de 24 heures suivant le premier contact), ce dernier sera immŽdiatement disqualifiŽ et le lot sera remis en jeu ˆ lĠoccasion de lĠorganisation dĠun autre jeu.

Article 7 : DŽp™t du rglement

ConformŽment aux dispositions de lĠarticle L121-38 du Code de la Consommation, le prŽsent rglement est dŽposŽ au rang des minutes de la SCP MOLLEVILLE & MEESEMAECKER, Huissiers de Justice ˆ Nice, 17 rue Guiglionda de Saint Agathe. Il pourra tre adressŽ ˆ tout participant par courrier sur simple demande transmise au RŽgime Social des IndŽpendants de la COTE dĠAZUR, Immeuble Azurea – EntrŽe le Phoenix, 455 Promenade des Anglais – 06200 NICE, ou consultable sur le site internet du RSI COTE DĠAZUR www.rsi.fr/coteazur. Les frais postaux pourront tre remboursŽs au tarif lent en vigueur, ˆ la personne qui en fait la demande en adressant un RIB.

Article 8 : La responsabilitŽ

Toute participation au prŽsent jeu implique une acceptation pure et simple du prŽsent rglement.

LĠorganisme organisateur est dŽgagŽ de toute responsabilitŽ en cas de force majeure empchant le bon dŽroulement du jeu. En outre, sa responsabilitŽ ne pourra en aucun cas tre retenue si elle devait en cas dĠŽvŽnements indŽpendants de sa volontŽ, annuler, Žcourter, proroger, reporter ou modifier les conditions et dates du prŽsent jeu. Ainsi, toute modification fera lĠobjet dĠun nouveau dŽp™t au rang des minutes de la SCP MOLLEVILLE & MEESEMAECKER, Huissiers de Justice ˆ NICE, 17 rue Guiglionda de Sainte Agathe. Le gagnant autorise Žgalement lĠorganisme organisateur ˆ diffuser en France, dans le cadre de la prŽsente opŽration, ses noms et coordonnŽes, pour le compte de celui-ci, pendant un dŽlai de 12 mois et sur tous supports. La diffusion du nom et des coordonnŽes du gagnant de ce jeu dans les conditions susvisŽes nĠouvre droit ˆ aucune contrepartie financire ˆ leur profit, que celui de la remise de leur lot. Toutes difficultŽs nŽes ˆ lĠoccasion du prŽsent jeu seront tranchŽes par le RSI COTE DĠAZUR organisme organisateur.

Article 9 : PublicitŽs, Informatique et LibertŽs

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du prŽsent jeu sont traitŽes conformŽment ˆ la loi Ç informatique et libertŽ È du 06/01/1978. Les participants sont informŽs que les donnŽes nominatives les concernant enregistrŽes dans le cadre de ce jeu sont nŽcessaires ˆ la prise en compte de leur participation. Les participants ˆ ce jeu bŽnŽficient auprs de lĠorganisme organisateur, seul destinataire de ces informations, dĠun droit dĠaccs, de modification, de rectification, dĠopposition et de suppression des informations recueillies sur le formulaire du jeu et les concernant. Le RSI COTE DĠAZUR pourra le cas ŽchŽant contacter les participants pour les tenir informŽs des ŽvŽnements quĠil organise, sauf opposition de leur part ˆ lĠadresse suivante : RŽgime Social des IndŽpendants de la COTE dĠAZUR, Immeuble Azurea – EntrŽe le Phoenix, 455 Promenade des Anglais – 06200 NICE.