Vente aux enchéres

 
   
   
 

Ventes aux Enchères publiques

Samedi 21JUILLET 2007

VENTE SUR SAISIE ET A DIVERS

   
  Collection exceptionnelle
de grands vins de Bordeaux, grands vins français, alcools fins et Champagne.


Près de 12 000 bouteilles dont les Châteaux :

- Latour
- Yquem
- Margaux
- Mouton-Rothschild
- Petrus
- Cheval Blanc
- Ausone
- Romanée Cont

 

Liste des vins disponible sur http://www.encheres06.com/

   
  RIVIERA MARRIOT HOTEL
La Porte de Monaco
Port de Cap d'Ail
06320 Cap d'Ail
FRANCE

Exposition :
Vendredi 20 juillet de 10 à 12 heures et de 14 à 18 heures

Vente :
Samedi à partir de 10 heures
Suspension de la vente entre 12h30 et 14h30.

 

Liste des vins disponible sur http://www.encheres06.com/

 
 


 

 

Ventes aux Enchères publiques

 le 27/01/2007

 

Ventes aux Enchères publiques (saisies et ventes volontaires) de 33 Véhicules le 27/01/2007 à partir de 08h30 au Montecarlo Beach Hotel à ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Alpes Maritimes)

 

 vehicules visibles sur:

www.encheres06.com

 

 

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE

du 27 juillet 2006 à partir de 10h00

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

VEHICULE BMW DIESEL 330 XD bleu métallisé

  • Année 2002
  • 66 382. Kms
  • BON ETAT.
  • Lieu de Vente Garage GROSSI 15 quai de la Banquière 06 730 Saint André.
  • Mise à Prix 16 000 Euros.
 
 
 

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE

MARDI 18 OCTOBRE 2005.

A partir de 19h30

Par le Ministère de La Société civile Professionnelle Pierre-Marie MOLLEVILLE

Huissier de Justice Associé,Titulaire d’un Office d’Huissier de Justice, Audiencier prés les Tribunaux de Nice (Alpes Maritimes, 17 rue Guiglionda de Sainte Agathe 06300 Nice).


TEL 00 33 4 93 62 30 22

FAX 0033 4 93 62 41 06

Mail: scp@molleville-musso.com

www.molleville-musso.com

 

CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE

Présentation des lots à partir de 11h00 le 18 octobre 2005 sur les lieux de la vente ATELIER DES VACHES AVENUE DU Port de Cap d’Ail (Sous le terrain de football de Cap d’Ail)

Les lots sont vendus en l’état tels que présentés le jour de la vente.

Le fait d'enchérir impliquera automatiquement pour l'enchérisseur qu'il aura lu, compris et accepté lesdites conditions de vente.

CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions sont applicables à la vente aux enchères publique Monacowparade.

Le fait d’enchérir impliquera automatiquement pour l’enchérisseur qu’il aura lu, compris et accepté lesdites conditions de vente.

1. Dans ces Conditions, les mots et expressions ci-dessous auront le sens suivant:

1.1 "Catalogue" : Toute publicité, brochure, liste des prix et autres publications.

1.2 "Dépenses" encourues à l'occasion de la vente de tout Lot - Les frais et dépenses supportés par MonaCow Parade pour les assurances, les illustrations, la publicité particulière, l'emballage, le transport et tous autres frais et TVA sur frais d’adjudication.

1.4. "Le Prix d'Adjudication" : Le prix en € auquel le Lot est adjugé à l'Acheteur.

1.5. "Lot": la vache déposée avec l'intention qu'elle soit vendue aux enchères.

1.6. "Prix d'Achat" : Le Prix d'Adjudication plus tous frais, frais et dépenses en Euro par l’acheteur.

1.7. "Produit de la vente" : Le montant net consistant du Prix d'Adjudication moins toutes dépenses encourues par MonaCow Parade dans le cadre de l’organisation de la vente.

2. MonaCow Parade vend au titre de mandataire pour l’Association Monégasque contre les Myopathies (50%), les propriétaires (25%), et pour elle-même (25%) et n'est aucunement responsable des fautes commises par le Vendeur ou l'Acheteur.

3. Malgré les efforts déployés pour assurer l'exactitude de la description de chaque vache du Catalogue, MonaCow Parade ne garantit pas qu'une telle description soit exacte. Toute déclaration, qu'elle soit imprimée dans le Catalogue ou non, en relation avec le prix de vente estimé, ou la qualité de toute vache, n'est que l'affirmation d'une opinion et, ni MonaCow Parade, ni ses préposés ou mandataires ne seront tenus responsables pour l'exactitude de toute opinion donnée. Aucune personne n'est autorisée par MonaCow Parade à faire quelle que déclaration si elle n'est déjà imprimée dans le Catalogue.

4. MonaCow Parade, s'il en reçoit les instructions par un Acheteur potentiel, ne peut accepter des enchères pour son compte, étant entendu que ni MonaCow Parade ni ses employés ou mandataires ne seront tenus responsables pour négligence ou erreur dans l'exécution des ordres ou pour non exécution de tels ordres.
 

5. L'Huissier se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser une enchère, de diviser tout Lot, de réunir deux ou plusieurs Lots, de retirer de la vente aux enchères tout Lot et en cas de conflit de remettre à nouveau tout Lot à la vente et d'augmenter les enchères comme il ou elle lui convient.
 

6. MonaCow Parade ne sera aucunement tenu responsable de toute blessure, dommage ou perte subis par toute personne alors qu'elle se trouve dans les locaux de la vente d'exposition et de vente de MonaCow Parade sauf en cas de décès ou blessures personnelles causés par la négligence de MonaCow Parade, ses employés et mandataires.

7. Tout avis de MonaCow Parade adressé au Vendeur, Acheteur ou Acheteur potentiel ou toute autre personne peut être délivré par porteur ou envoyé par courrier postal, ou télécopie et sera présumé reçu,

(a) au moment de la livraison si délivré par porteur;

(b) dans les 2 heures suivant la transmission au cours d'une journée ouvrable si envoyé par télécopie;

(c) dans les 48 heures suivant la date d'affranchissement, si le courrier est en provenance du pays même et dans les 7 jours s'il est en provenance de l'étranger.

8. Toute transaction soumise aux présentes Conditions et toute question y afférente seront réglées par la loi française et toutes les parties concernées se référeront aux juridictions françaises territorialement compétentes.

8.1. Les droits de reproduction de tout écrit et illustration se référant aux vaches seront et resteront en tout temps la propriété absolue de MonaCow Parade et ne pourront être utilisés même partiellement par toute personne sans le consentement écrit préalable de MonaCow Parade.
 

CONDITIONS DU VENDEUR
 

9 GARANTIE DU VENDEUR.

9.1. Le Vendeur garantit à l'Huissier, à MonaCow Parade et à l'Acheteur qu'il est le véritable propriétaire de la vache ou qu'il en est un mandataire dûment autorisé et qu'il est en mesure de transférer la pleine propriété de la vache, libre de tout privilège, gage et charge au profit d'un tiers.

9.2. Le Vendeur dédommagera l'Huissier, MonaCow Parade et l'Acheteur contre toutes réclamations faites ou procédures intentées dans le cas de violation de la part du Vendeur de la clause 9.1 et remboursera à l'Huissier, à MonaCow Parade et à l'Acheteur sur demande, toute perte, dépense, ou dommage en résultant.

10 Frais en sus du prix d’adjudication

Les frais d’adjudication sont à la charge de l'Acheteur.

10.674 %
 

11. PRIX DE RESERVE

11.1. MonaCow Parade, afin de garantir les intérêts du Vendeur, pourra enchérir au nom et pour le compte du Vendeur et racheter la vache dans le cas où les autres enchères ne seraient pas égales ou supérieures au montant arrêté d'un commun accord entre le Vendeur et MonaCow Parade ("le Prix Minimum d'Adjudication").

11.2. Si aucun Prix Minimum d'Adjudication n'a été arrêté entre MonaCow Parade et le Vendeur, la responsabilité de MonaCow Parade ne sera en aucun cas engagée si la vache se trouve être adjugée à un prix inférieur à l'estimation basse de la vache figurant au Catalogue.

Le requérant reconnaît la faculté de retirer de la vente les objets confiés pour insuffisance de prix ou n’ayant pas atteint leur prix de réserve.

 

12. PRODUIT DE LA VENTE

12.1. MonaCow Parade paiera au Vendeur les 25 % du Produit de la Vente au plus tard 21 jours après la date de la Vente et sous réserve que MonaCow Parade ait reçu le Prix d'Achat de l'Acheteur.

13.2. Si à la date d'échéance spécifiée à l'article 13.1, MonaCow Parade n'a pas reçu le Prix d'Achat, MonaCow Parade paiera alors le Produit de la Vente dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle le Prix d'Achat aura été reçu de l'Acheteur.

13.3. Si l'Acheteur n'a pas payé le Prix d'Achat dans les 21 jours suivant la date de la Vente, MonaCow Parade en notifiera le Vendeur qui donnera ses instructions à MonaCow Parade quant à la démarche appropriée à suivre, et si MonaCow Parade considère qu'une telle démarche est praticable il assistera le Vendeur pour le recouvrement du Prix d'Achat, mais étant entendu que MonaCow Parade ne sera pas dans l'obligation d'entamer des poursuites en son propre nom.

13.4. Si avant que le Prix d'Achat ne soit payé intégralement par l'Acheteur, MonaCow Parade paie au Vendeur un montant égal au Produit de Vente, la propriété de la vache passera à MonaCow Parade.


14. COMMISSIONS POUR LOTS RETIRÉS DE LA VENTE

14.1. Le Vendeur reconnaît que chaque vache constitue une partie importante de la Vente et augmente de façon substantielle l'intérêt de la Vente pour les Acheteurs potentiels et que le fait de retirer la vache de la Vente portera à celle-ci un sérieux préjudice. Par conséquence, si le Vendeur retire à tout moment à MonaCow Parade l'autorité de vendre la vache à la Vente, le Vendeur paiera à MonaCow Parade une commission de retrait de 20% calculée sur le montant du Prix Minimum d'Adjudication tel qu'il est calculé conformément à l'article 12.1 avec la TVA et toutes Dépenses encourues deviendront exigibles. Si aucun Prix Minimum d'Adjudication n'a été arrêté, des frais de 20% calculés sur le montant qui aura été évalué pour frais d'assurance tels qu'établi par MonaCow Parade, et toutes Dépenses, seront exigibles.

14.2. Si le Vendeur retire à MonaCow Parade l'autorité de vendre une vache, le Vendeur prendra ses dispositions pour que la vache soit retirée à ses frais dans les deux jours ouvrables suivant la date du retrait.

15. ASSURANCE

15.1 Les vaches mises en consignation chez MonaCow Parade sont assurées par MonaCow Parade jusqu’au vendredi 21 octobre 2005 à minuit.

15.2 II est vivement conseillé aux Vendeurs de souscrire une assurance couvrant la perte, le vol, la destruction ou le dommage pour la période débutant le samedi 22 octobre 2005 à 0 heures. A partir de cette date, MonaCow Parade ne sera en aucun cas tenu responsable des vaches en consignation chez eux.


16. VACHES INVENDUES

Le vendeur se doit de vérifier si sa vache a été vendue. Les vaches rachetées ou autrement non vendues par vente aux enchères doivent être enlevés aux frais du Vendeur dans les 24 heures suivant la réception par le Vendeur d'un avis de MonaCow Parade lui demandant d'enlever le bien ou selon la section du catalogue "Renseignements Généraux". A l'expiration d'une telle période, MonaCow Parade aura le droit de vendre les vaches par vente publique ou privée aux conditions qui lui conviennent et de déduire du Produit de la Vente toutes sommes dues à MonaCow Parade en incluant (sans limitation) les frais d'enlèvement, d'entrepôt et d'assurance et tous autres.


17. PHOTOGRAPHIE ET ILLUSTRATION

MonaCow Parade se réserve le droit de photographier et d'illustrer toute vache ainsi que de faire usage des photographies et illustrations, ainsi que de celles que le Vendeur à sa discrétion lui aura fournies, qu'elles se rapportent ou non à la vente aux enchères.

18. DISCRÉTION DE MONACOW PARADE

MonaCow Parade pourra exercer ses fonctions à sa pleine discrétion et se réserve le droit sans limitation de refuser une enchère pour une vache ou de retirer une vache de la Vente et le Vendeur ne pourra pas engager la responsabilité de MonaCow Parade pour toute perte ou dommage subis du fait de l'exercice par ce dernier de ses droits.

19. DOMICILE FISCAL DU VENDEUR

Le Vendeur devra fournir à MonaCow Parade toutes les informations nécessaires quant à son domicile fiscal qu'il garantit être véridique et sur lesquelles MonaCow Parade pourra se fier. Le Vendeur reconnaît qu'en certaines circonstances, s'il est domicilié en France ou s'il est domicilié à Monaco mais étant fiscalement domicilié en France, il peut être soumis à une taxe de 4% sur le Prix d'Adjudication plus les Frais ("Taxe Forfaitaire").
 

CONDITIONS DE L'ACHETEUR

20. INSCRIPTION

Toute personne désireuse d'enchérir sera tenue, et devra avant la Vente, remplir auprès de MonaCow Parade un "formulaire d'enregistrement". Elle remettra à MonaCow Parade une pièce d'identité ainsi que ses références bancaires. Le formulaire dûment rempli, signé et daté sera remis à MonaCow Parade avant que la Vente ne commence et un numéro d'enregistrement sera affecté à chaque enchérisseur potentiel. Un enchérisseur n'est admis à enchérir que contre remise d'un numéro d'identification et à la condition qu'il soit en possession du catalogue de la vente, qui contient les présentes conditions de vente auxquelles MonaCow Parade se réfère expressément. Le fait d'enchérir impliquera automatiquement pour l'enchérisseur qu'il aura lu, compris et accepté lesdites conditions de vente.


21. L'HUISSIER

21.1. La Vente s'effectuera par le ministère d’un Huissier de Justice qui prononcera les adjudications, s'assurera que les enchères sont correctement effectuées, et plus généralement prendra toutes les mesures nécessaires au maintien de l'ordre au cours de la Vente.

21.2. L'Huissier se réserve le droit à sa seule discrétion, et sans obligation de motiver sa décision, de poursuivre ou d'arrêter la vente, de retirer une ou plusieurs vaches, d'accepter ou de refuser une enchère, de procéder à toute division, réunion ou retrait de vache.

21.3. D'une manière générale, l'Huissier a toute compétence pour prendre toute décision afin de régler tout litige surgissant lors de la vente.

21.4. L'Huissier et MonaCow Parade se réservent expressément le droit de faire toute déclaration, avant l'ouverture de la Vente ou préalablement à la mise aux enchères des vaches, constituant des modifications, des descriptions, déclarations, mentions au catalogue ou des présentes Conditions Générales de Vente; ces modifications s'imposeront à l'enchérisseur.

21.5. L'Huissier fera connaître aux enchérisseurs, avant que la vente ne commence, les conditions des adjudications et notamment les frais additionnels à encourir.

21.6. L'Huissier pourra accepter des enchères de toute personne présente dans la salle. Il pourra prendre également des ordres d'enchérisseurs non présents dès lors qu'ils auront été donnés aux préposés de MonaCow Parade par téléphone, télécopie, télex ou tout ordre écrit et agréé par l'Organisateur et l'Huissier. En aucun cas ces derniers ne pourront être tenus responsables en cas de négligence, erreur ou faute quelconque dans l'exécution des ordres reçus. En tous les cas, MonaCow Parade et l'Huissier ne pourront être tenus responsables de l'inexécution pour quelque raison que ce soit, d'un ordre qui leur serait parvenu.

22. ENCHÈRES

Les enchères sont effectuées en €.

22.2. Tout enchérisseur sera considéré et présumé avoir agi pour son propre compte, à moins que, avant la Vente, il n'ait expressément porté à la connaissance de MonaCow Parade, par écrit, qu'il agissait pour le compte d'un tiers et que ce tiers ait été agréé par MonaCow Parade.

22.3. En cas de contestation de ce tiers, l'enchérisseur et le tiers seront tous deux considérés comme responsables de l'enchère.

22.4 Le vendeur est autorisé à miser sur sa propre vache.

23. ADJUDICATION

23.1. Le plus offrant et dernier enchérisseur accepté par l'Huissier sera déclaré adjudicataire; il aura l'obligation de payer comptant selon les modalités ci-après exposées.

23.2. Au moment de l'adjudication, l'Acheteur devra indiquer immédiatement aux préposés de MonaCow Parade le numéro qui lui a été attribué. MonaCow Parade ou l'Huissier se réservent expressément le droit à leur seule discrétion de remettre immédiatement en vente la vache sans recours possible du dernier enchérisseur.

23.3. En cas de litige l'officier ministériel qu'est l'Huissier a le droit de résoudre la vente et de remettre immédiatement la vache concernée en vente aux enchères.

Possibilité d’enchérir par procuration : Une tierce personne porteuse d’une procuration écrite peut enchérir. Un formulaire d’enchères écrites par procuration se trouve en fin de catalogue de présentation des lots. Aucun ordre écrit d’enchères ne sera pris en compte.

Les lots sont assurés pour une période de cinq jours postérieure à la vente. (Assurance Premium Assurances Monaco)

24. PAIEMENT

24.1. Le Prix d'Adjudication devra être payé comptant et immédiatement; le vendeur confère cependant à MonaCow Parade et à l'Huissier le droit d'accorder, à leur discrétion, à l'adjudicataire la possibilité de payer le prix de l'adjudication et les frais additionnels mentionnés plus haut par virement bancaire. En toute hypothèse, le règlement devra impérativement intervenir au plus tard à 12h00 du premier jour ouvrable après la Vente auprès de l'établissement bancaire de la SCP MOLLE VILLE. Les paiements en espèces jusqu'à concurrence de € 10'000. Les chèques sont acceptés, mais les vaches ne seront libérées qu'après encaissement, ce qui pourra engendrer des frais d'entreposage.

Le paiement est dû intégralement le soir de la vente. Le règlement s’effectue par les moyens suivants : espèces en euro, chèques bancaires en euro soutenu par une identification suffisante, cartes de crédit (visa, Mastercard Eurocard)

Les chèques doivent être libellés à l’Ordre de la SCP MOLLEVILLE. Le transfert de proriété des lots n’interviendra qu’après compensation des chèques. Les paiements par carte de crédit seront assujettis à des frais administratifs de 2%. Les paiements supérieurs à 20 000 euros ne peuvent être faits que par les propriétaires de la carte en personne.

24.2. En application de l'article 26.4 ci-dessous, en cas de non exécution ou d'exécution partielle des obligations mises à la charge de l'adjudicataire aux termes des présentes Conditions et notamment en cas de non paiement du Prix d'Adjudication et Frais ou en cas de paiement partiel dans le délai de 24 heures suivant la Vente, dès lors que la vache n'aura pas été immédiatement remise en vente lors de la vacation concernée, MonaCow Parade se réserve la faculté à sa seule discrétion d'exercer les droits et actions suivants:

- annuler l'adjudication sans recourir à une instance judiciaire et retirer l'objet de ladite vente;

- réclamer à titre de clause pénale indemnitaire et définitive un pourcentage de 0,5% par jour de retard sur le prix ou la fraction de prix et frais impayés jusqu'à complet paiement;

- réclamer des dommages et intérêts compensatoires qui devront couvrir non seulement toute perte découlant de la vache en question, mais également les frais relatifs à cette revente, ainsi que le préjudice subi par MonaCow Parade;

- fixer sur le montant des sommes dues par l'adjudicataire un intérêt au taux de 15% par an;

- effectuer la compensation entre le montant des sommes dues par l'Acheteur avec toutes sommes détenues ou qui viendraient à l'être par MonaCow Parade et pour le compte de l'Acheteur.


25. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété de la vache au profit de l'Acheteur n'aura lieu qu'après le paiement intégral du Prix d'Adjudication et des frais additionnels mentionnés plus haut. Cependant, dès l'adjudication (coup de marteau de l'Huissier), tous les risques afférents à la vache seront transférés à l'adjudicataire dans leur intégralité et sans la moindre réserve.

26. RESPONSABILITÉS DE L'ACHETEUR

26.1. Sans que la liste en soit limitative, l'adjudicataire sera seul responsable de la perte, vol ou destruction partielle ou totale, ou dommages qui pourraient intervenir entre l'adjudication et le transfert de propriété après paiement intégral du Prix d'Adjudication et frais additionnels.

26.2. L'adjudicataire sera tenu de procéder ou de faire procéder à ses frais au retrait de la vache dont il sera devenu propriétaire en application de l'article 25 dans un délai de 48 heures à compter de l'adjudication.

26.3. De même, resteront à la charge de l'adjudicataire et devront être payés par celui-ci au moment du paiement du prix de vente et frais, tous les frais d'entrepôt et d'assurance qui auront été avancés par MonaCow Parade pour la période se situant entre l'adjudication et le paiement du prix et frais (transfert de propriété).

26.4. En cas de non retrait par l'Acheteur de la vache dans le délai prévu à l'article 26.2, MonaCow Parade se réserve le droit de faire procéder au retrait des vaches aux frais et risques de l'Acheteur ainsi que de les faire expédier dans toute autre pays que lui aura indiqué l'Acheteur.

L’entreposage et l’enlèvement : Après la vente, toutes les vaches resteront à l’atelier où elles seront entreposées jusqu’au 23 octobre 2005 au plus tard. Au-delà, des frais d’entreposage d’un montant de 20 euro par jour seront perçus sur l’adjudicataire.

27. DESCRIPTIONS DU CATALOGUE

Les descriptions et informations figurant sur le Catalogue ne sont données qu'à titre strictement indicatif et MonaCow Parade et l'Huissier n'en garantissent pas l'exactitude. La vente des Lots est faite aux risques et périls de l'adjudicataire sans garantie de la description, de l'origine, de l'époque, de l'âge, de la provenance, de l'authenticité ou des vices cachés. Les vaches sont vendues dans l'état où elles se trouvent au moment de la Vente et aucun recours ne pourra être exercé contre l'Huissier ou MonaCow Parade, pour imperfections ou vices cachés affectant la vache à adjuger, quelle que soit l'importance de l'imperfection ou vice. Il appartiendra aux éventuels enchérisseurs, préalablement à la Vente aux enchères, lors de l'exposition publique des vaches mises en vente, de vérifier l'état, la qualité et l'authenticité des vaches.

28. MANDAT DE MONACOW PARADE

MonaCow Parade se trouve avoir la qualité de mandataire de son mandant qui l'aura autorisé à vendre une ou plusieurs vaches. En cette qualité, ni MonaCow Parade ni l'Huissier ne seront parties au contrat liant leur mandant, le Vendeur, à l'Acquéreur: la responsabilité de MonaCow Parade ou de l'Huissier ne pourra donc pas être recherchée si l'une des parties à ce contrat n'exécute pas l'une quelconque de ses obligations.

29. JURIDICTION

La vente ainsi que ces conditions sont expressément régies par le droit français Tout litige relatif à la vente ou à ces conditions sera soumis à la juridiction des Juridictions françaises territorialement compétentes+.